Politique de confidentialité

Dans le respect de la législation en vigueur, ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA (ci-après, ALCACHOFA DE ESPAÑA) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par ALCACHOFA DE ESPAÑA est : ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA, dotée du numéro d’identification fiscale (CIF) : G73861221 (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Ronda de Levante, 1 Entlo. 30008 Murcia, Espagne
Téléphone : +34 968 27 17 79
Email : alcachofa@alcachofa.es

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par ALCACHOFA DE ESPAÑA via les formulaires présents sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre ALCACHOFA DE ESPAÑA et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie par les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par ALCACHOFA DE ESPAÑA sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. ALCACHOFA DE ESPAÑA s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains d’entre eux est obligatoire car ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par ALCACHOFA DE ESPAÑA dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie par les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l’objet social d’ALCACHOFA DE ESPAÑA, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles sont destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par ALCACHOFA DE ESPAÑA. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

ALCACHOFA DE ESPAÑA s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné qu’ALCACHOFA DE ESPAÑA ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes qui accéderaient frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit et est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données à caractère personnel une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ALCACHOFA DE ESPAÑA et pourra donc les exercer auprès du Responsable du traitement, tels que reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées par ALCACHOFA DE ESPAÑA et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’ALCACHOFA DE ESPAÑA a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur a le droit, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou à la cessation du traitement par ALCACHOFA DE ESPAÑA.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.alcachofa.es », en précisant :

Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable pour prouver l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou l’information à laquelle on souhaite accéder.
Adresse aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou au courrier électronique suivants :

Adresse postale : Ronda de Levante, 1 Entlo. 30008 Murcia, Espagne
Courrier électronique : alcachofa@alcachofa.es

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres qu’ALCACHOFA DE ESPAÑA, et qui ne sont donc pas exploités par ALCACHOFA DE ESPAÑA. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, et ils seront eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos – https://www.aepd.es).

Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

ALCACHOFA DE ESPAÑA se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.