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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La propriété de ce site web, www.alcachofa.es, (ci-après, le Site Web) est détenue par : ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA, dotée du numéro d’identification fiscale (CIF) : G73861221 et inscrite au : Registre du Commerce de Murcia, dont le représentant est : Antonio Galindo García (Président), et dont les coordonnées sont :

Adresse : Ronda de Levante, 1 Entlo. 30008 Murcia, Espagne
Téléphone : +34 968 27 17 79
Fax : +34 968 20 00 98
Email de contact : alcachofa@alcachofa.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ou inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces mis en place pour l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web d’ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA ne sera pas responsable des opinions émises par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale quelconque entre ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web d’ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA ne s’adresse pas aux mineurs. ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. ASOCIACIÓN PARA LA PROMOCIÓN Y CONSUMO DE ALCACHOFA – ALCACHOFA DE ESPAÑA fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

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